Parfois considéré comme un abus de langage, le viager sans rente est un mécanisme bien réel proposé par de plus en plus d’acteurs et qui présente de nombreux avantages : c’est une vente qui vous permet de continuer d’occuper votre bien immobilier, tout en recevant un capital important (« 100% bouquet ») pour améliorer votre retraite.
De manière générale, une rente est un revenu périodique que l’on obtient grâce à un bien ou un capital ; elle peut aussi plus spécifiquement faire référence à une somme d’argent qu’une personne est tenue de verser périodiquement à une autre.
Le concept de rente viagère est défini dans le Code Civil aux articles 1968 à 1983, comme un contrat aléatoire permettant d’obtenir la propriété. La notion d’aléa, c’est-à-dire de dépendance à un évènement incertain, est donc intrinsèque à la rente viagère. La rente viagère ne concerne pas uniquement l’immobilier, elle s’applique par exemple aux contrats d’assurance.
Lorsqu’on parle de rente viagère pour un bien immobilier, il s’agit d’une modalité de paiement du prix négocié pour la cession de propriété d’une partie à une autre, consistant à échelonner le paiement de manière régulière toute au long de la vie du cédant. Concrètement, un paiement en rente viagère consiste à verser tous les mois un montant défini à l’avance, jusqu’au décès du vendeur. Selon la date de décès du vendeur, le montant total payé sera donc différent, mais la rente devra être versée durant toute la vie, comme précisé par l’article 1979 du Code Civil.
Oui c’est possible, dans le cas d’un viager occupé. Le viager occupé consiste à vendre la propriété de son bien, tout en conservant un Droit d’Usage et d’Habitation (DUH), qui donne le droit de continuer de vivre dans le bien de manière viagère, c’est-à-dire jusqu’au décès. Des modalités de libération anticipée du bien peuvent être prévues, par exemple dans le cas où la personne ne peut plus vivre seule chez elle et doit déménager dans un EHPAD, mais le cas général prévoit que le droit d’usage et d’habitation perdure la vie durant.
Ainsi, dans une vente en viager occupé traditionnelle, deux paramètres sont viagers : le droit d’usage et d’habitation, et le paiement de la rente. Il est tout à fait possible de choisir une modalité de paiement différente en décidant qu’aucune rente ne sera versée, mais que le prix de la vente sera versé intégralement en une seule fois lors de la signature de l’acte de vente chez le notaire. Dans ce cas, le seul paramètre viager qui subsiste est le droit d’usage et d’habitation, c’est le viager sans rente, parfois appelé « viager 100% bouquet ».
A contrario, il n’existe donc pas de « viager libre sans rente », seule une transaction en viager occupé peut être payée sans rente.
Comme expliqué en détail dans notre article sur le calcul du montant d’une vente en viager, le prix d’une vente en viager se base sur la valeur vénale du bien, la décote d’occupation fonction de votre âge, et la répartition choisie entre bouquet et rente.
Dans une vente en viager sans rente, le calcul est finalement plus simple : rentrent en jeu seulement la valeur vénale du bien et la décote d’occupation. Plus vous vendez votre bien à un âge avancé, plus le montant obtenu au moment de la transaction, 100% bouquet, sera élevé. Néanmoins n’attendez pas trop, pour pouvoir profiter de la richesse bloquée dans votre patrimoine immobilier dès maintenant et réaliser tous vos projets.
La vente en viager sans rente se fera généralement suivant 4 étapes :
Alternative à la vente en viager traditionnelle, Dillan achète directement votre bien immobilier pour vous permettre d’améliorer votre retraite, tout en conservant l’usufruit viager de votre bien. Faites une simulation et contactez-nous pour en savoir plus !