Rappel : qu'est ce qu'une rente
Le terme "viager" se réfère à une rente qui est versée jusqu'à la fin de la vie. Ainsi, la rente viagère correspond à des revenus réguliers qui sont versés jusqu'au décès du bénéficiaire.
Le contrat de rente viagère est considéré comme un contrat "aléatoire" selon l'article 1108 du Code civil. Dans ce contrat, une personne appelée crédirentier perçoit une rente régulière tout au long de sa vie, laquelle est versée par une autre personne, le débirentier.
Cette rente peut être versée en contrepartie de :
- droits ou créances, par exemple lorsque l'usufruit du conjoint survivant est transformé en rente viagère versée par les héritiers à l'époux décédé.
- la vente d'un bien, généralement un bien immobilier.
- l'aliénation d'un capital financier.
Lorsque cette rente provient d'un capital financier, elle est versée par une compagnie d'assurance. En effet, les établissements financiers sont les mieux placés pour effectuer le calcul de rente grâce à leurs services d'actuaires, et ils assument le risque financier en cas de versement excédant l'espérance de vie du crédirentier.
Il existe deux possibilités pour obtenir une rente viagère :
- verser directement un capital à une compagnie d'assurance en vue de le transformer en rente (contrat de rente viagère)
- ou demander la conversion de certains placements financiers en rente viagère (PER : Plan d'Epargne Retraite, PEA : Plan d'Epargne en Actions, etc.).
Dans les deux cas, que la rente provienne de la vente d'un bien immobilier ou d'un capital financier, elle est versée périodiquement (mensuellement, trimestriellement, etc.) jusqu'au décès du crédirentier, sans égard à la date de son décès.
Le montant de la rente viagère est calculé en fonction du capital converti en rente (prix de vente du bien immobilier ou capital financier constitué) et de l'espérance de vie, elle-même évaluée en fonction d'une table de mortalité.
Les types de rentes viagères
Rente viagère simple
Définition
La rente simple est octroyée régulièrement au bénéficiaire pendant toute sa vie, mais elle prend fin à son décès. Le montant restant sur le contrat, qui n'a pas été utilisé, est perdu.
Avantages
La rente viagère offre une sécurité financière significative. À votre retraite, elle vous procure un revenu régulier supplémentaire en plus de votre pension de base. De plus, ce revenu est garanti pour toute la durée de votre vie.
Inconvénients
En choisissant la rente viagère, vous confiez votre épargne à l'assureur et vous ne pouvez plus la percevoir sous forme de capital. Cela peut être peu intéressant selon votre situation, notamment si vous avez des projets à financer tels que l'achat d'une résidence principale ou un voyage, par exemple.
Autre inconvénient : une partie de la rente est soumise à l'impôt sur le revenu. Le pourcentage imposable est déterminé en fonction de l'âge du bénéficiaire au moment du premier versement. À titre indicatif, ce pourcentage est de 30 % pour les personnes de plus de 69 ans, 50 % pour les assurés entre 50 et 59 ans et 70 % pour ceux de moins de 50 ans.
Rente viagère réversible
Définition
Une rente réversible est un dispositif qui permet à l'assuré de prévoir le versement de son argent à une autre personne (que ce soit son conjoint ou non) après son décès. Cette mesure vise à assurer la sécurité financière de la personne désignée.
En cas de décès du retraité en premier, le bénéficiaire de la réversion sera assuré de recevoir une rente dont le montant est déterminé par le taux de réversion qu'il a choisi (généralement compris entre 60 % et 100 %), choix exprimé lors de la conversion de l'épargne accumulée en rente.
Avantages
Si l'assuré a souscrit à une rente viagère "simple", c'est-à-dire une rente versée jusqu'à son décès, le reste du capital qu'il a épargné durant son contrat d'assurance sera perdu à son décès. En revanche, s'il a choisi une rente viagère "réversible", le capital restant sera également versé sous forme de rente aux bénéficiaires qu'il aura désignés dans son contrat, soit en totalité, soit pour une partie de ce capital, selon les choix qu'il aura faits lors de la signature de son contrat d'assurance.
Inconvénients
Le montant de ce genre de rente est souvent inférieur. En effet, le payeur est contraint de verser la rente sur une période plus étendue.
Rente temporaire limitée viagèrement
Définition
La rente "temporaire" englobe l’ensemble des rentes versées pendant une période déterminée au préalable dans le contrat. Elles cessent donc d'être versées à une date spécifiée, même si le bénéficiaire est encore en vie.
La rente temporaire limitée viagèrement ne se poursuit pas au-delà d'une certaine date, mais prend fin avant cette date si le bénéficiaire décède.
Avantages
Le principal bénéfice d'une rente à durée déterminée est que vous recevrez des paiements réguliers, peu importe l'évolution des marchés financiers.
Inconvénients
Le paiement de la rente peut cesser si vous êtes encore en vie.
Rente temporaire à annuités garanties
Définition
C’est une forme particulière de rente temporaire. La rente certaine (ou annuité certaine), continue jusqu'au terme convenu, que le bénéficiaire soit en vie ou décédé. Dans ce dernier cas, la rente est versée à ses ayants droit.
Avantages
Similaires à la rente temporaire limitée viagèrement.
Inconvénients
Similaires à la rente temporaire limitée viagèrement.
Rente viagère indexée
Définition
L'indexation des rentes implique une variation du montant d'une rente en fonction d'un indice, tel que l'indice mensuel des prix à la consommation, soit légalement prévue ou incluse dans le contrat souscrit via une clause d'indexation. Cette indexation peut être limitée à la hausse de l'indice de référence ou englober à la fois la hausse et la baisse de celui-ci.
Avantages
La revalorisation annuelle, à chaque anniversaire de la signature de la vente permet au vendeur de préserver son pouvoir d'achat.
Inconvénients
La variation n’est souvent que de quelques euros par an.
Les rentes viagères particulières
Rente viagère à titre gratuit
Un revenu régulier est versé sans condition jusqu'au décès du bénéficiaire, par exemple, une rente accordée par un parent à un enfant.
Rente viagère à titre onéreux
Un revenu régulier est versé en échange de la vente d'un bien (comme un logement) ou d'un capital. Ce versement est effectué tout au long de la vie du bénéficiaire de la rente et cesse à son décès. Ces revenus doivent être déclarés.
Comment choisir le type de rente ?
Pour rappel, grâce à la rente viagère, le rentier n'a pas à gérer un capital qui risquerait de perdre de sa valeur ou qui serait soumis à l'instabilité des marchés financiers, voire épuisé avant son décès.
La constitution d'une rente viagère offre deux options principales : la rente viagère individuelle ou réversible.La rente individuelle garantit un revenu à vie pour le rentier. C'est une solution recommandée pour les personnes qui craignent de ne pas avoir suffisamment d'argent pour subvenir à leurs besoins jusqu'à la fin de leur vie. La rente individuelle présente l'avantage principal d'assurer un revenu continu au bénéficiaire, indépendamment de l'état des marchés financiers.Contrairement à la rente viagère individuelle, la rente viagère réversible continue d'être versée même après le décès du bénéficiaire initial. Le nouveau bénéficiaire est généralement le conjoint du défunt, mais il peut s'agir d'une autre personne désignée dans un contrat établi avant le décès du crédirentier. Le montant de la rente reste le même, mais il est soumis au taux de réversion choisi par le défunt. Le paiement de la rente cesse finalement au décès du deuxième bénéficiaire.
Le montant de ce type de rente est cependant plus bas, car le dépositaire doit verser la rente sur une période plus longue.
- La rente viagère correspond à des revenus réguliers qui sont versés jusqu'au décès du bénéficiaire.
- La rente simple est octroyée régulièrement au bénéficiaire pendant toute sa vie, mais elle prend fin à son décès.
- Une rente réversible est un dispositif qui permet à l'assuré de prévoir le versement de son argent à une autre personne (que ce soit son conjoint ou non) après son décès.
