Comment sont imposées les rentes viagères ?
Vous percevez une somme d'argent versée à vie ? Cette rente viagère est sujette à l'impôt sur le revenu, et l'imposition dépend du type de rente.
Rentes viagères versées sans contrepartie (à titre gratuit) :
Les rentes viagères reçues à titre gratuit suite à une donation ou un testament doivent être déclarées. Elles sont imposées comme des pensions, et l'administration fiscale applique automatiquement un abattement de 10 % sur le montant total déclaré des pensions. Cet abattement est compris entre 422 € par pensionné (minimum) et 4 123 € par foyer fiscal (maximum).
Rentes viagères versées à la sortie d'un produit d'épargne retraite :
Les rentes viagères versées à la sortie d'un produit d'épargne retraite doivent également être déclarées. Elles sont imposées comme des pensions de retraite et concernent les rentes versées à la sortie de produits tels que le Plan d'épargne retraite populaire (Perp), le Régime Préfon, le Contrat Madelin, le Plan d'épargne retraite obligatoire (PERO), le Plan d'épargne retraite individuel (PERIN), et le Plan d'épargne retraite d'entreprise collectif (PERECO). Comme pour les rentes à titre gratuit, l'administration fiscale applique un abattement de 10 % sur le montant total déclaré des pensions, variant entre 422 € par pensionné (minimum) et 4 123 € par foyer fiscal (maximum).
Rentes viagères versées avec contrepartie (à titre onéreux) :
Une partie des rentes viagères à titre onéreux est soumise à l'impôt sur le revenu, et la part imposable dépend de votre âge au moment du premier versement de la rente. Voici la part imposable selon l'âge au 1er versement de la rente :
Quel taux d'imposition pour une rente viagère ?
Comment remplir sa feuille d'imposition ?
La rente viagère est considérée fiscalement comme un revenu, nécessitant la déclaration des arrérages perçus dans le formulaire cerfa 2042. L'administration calcule la fraction imposable selon l'âge du crédirentier au premier versement.
Voir le tableau ci-dessus, pour les rentes viagères versées avec contrepartie.
Par exemple, pour une rente annuelle de 20 000€ perçue par une personne de 73 ans lors du premier versement, la part imposable est de 6 000€ (20 000 x 30%).
Comparaison de la fiscalité des différentes rentes viagères
Si nous synthétisons les éléments vus précédemment :
- Les rentes viagères versées sans contrepartie, et les rentes viagères versées à la sortie d'un produit d'épargne retraite sont imposées comme des pensions, et l'administration fiscale applique automatiquement un abattement de 10 % sur le montant total déclaré des pensions.
- Une partie des rentes viagères à titre onéreux est soumise à l'impôt sur le revenu, et la part imposable dépend de votre âge au moment du premier versement de la rente.
- La rente viagère est considérée fiscalement comme un revenu, nécessitant la déclaration des arrérages perçus dans le formulaire Cerfa 2042.
