Effectuer une donation, un choix du cœur et de la raison

La donation a un proche est encore peu courante en France. Elle présente pourtant de sérieux atouts.

En France, près d’un ménage sur 10 a déjà réalisé une donation au cours de sa vie, très souvent au profit de ses enfants. Et vous, y avez-vous pensé ?

Faire une donation pour aider ses proches lorsqu’ils en ont vraiment besoin

Transmettre à sa famille, c’est le souhait d’une large majorité d’entre vous. Que ce soit de l’épargne, un bien immobilier, des objets auxquels vous êtes attachés, des collections, c’est une envie bien légitime que de transmettre à la génération suivante, que l’on a fait grandir et que l’on a chérie, ou bien même à la génération d’après. Comme un fil qui vous reliera à vos enfants ou à vos petits-enfants, comme une protection pour que leur avenir soit le plus radieux possible.

Bien souvent, cette transmission a lieu au moment du décès, lors de l’héritage. Mais de nos jours, l’âge moyen d’un héritage dépasse 50 ans. A cet âge, bien souvent vos enfants auront déjà bien avancé dans leur vie, auront déjà bâti un foyer solide, et n’auront certainement besoin de rien d’autre pour vivre sereinement et confortablement. Faire une donation, c’est anticiper l’héritage, pour que la transmission soit vraiment utile, au bon moment.

Faciliter l’acquisition d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire, aider à financer l’arrivée de jeunes enfants, permettre de voyager là où leurs rêves ne les auraient pas conduits pour leur faire découvrir la beauté du monde lorsqu’ils sont encore jeunes. Vos enfants ou vos petits-enfants ont certainement de nombreux besoins, exprimés ou enfouis, qui sauraient accueillir avec intérêt une donation au bon moment.

Des intérêts fiscaux à ne pas négliger

La donation à un proche est soumise à un impôt appelé droits de donation. Suivant la même logique que les droits de succession, cet impôt est calculé en appliquant certains abattements au montant donné, puis un barème d’imposition progressif. Cependant, deux avantages particulièrement intéressants s’appliquent pour la donation, permettant de minimiser la charge fiscale.

Premier avantage : le renouvellement de l’abattement tous les 15 ans. Chaque parent peut donner jusqu’à 100.000 € par enfant sans qu'il n’y ait de droits de donation à payer, et ce tous les 15 ans. Sous les mêmes conditions, les donations consenties aux petits-enfants bénéficient d’un abattement de 31.865 €. Ces valeurs concernent de l’argent, mais également des biens meubles (voiture, bijoux...), des immeubles et des valeurs mobilières. Ainsi, si la succession a lieu plus de 15 ans après une donation, les« compteurs sont remis à zéro » : l’abattement appliqué au moment de la succession ne serait donc pas diminué du montant de la précédente donation.

Deuxième avantage : le don familial de sommes d’argent. Chaque parent peut donner une somme d’argent jusqu’à 31.865 € par enfant sans qu’il n’y ait de droits à payer, également tous les 15 ans. Cet abattement se cumule avec le premier, et s’applique aussi envers les petit-enfants ou même les arrière-petits-enfants. En revanche, le donateur doit avoir moins de 80 ans et le bénéficiaire doit avoir plus de 18 ans.

Pour y voir parfaitement clair, prenons l’exemple d’un couple de 62 ans qui dispose d’un capital financier important. Il peut transmettre à chacun de ses enfants jusqu’à 263.730 € ([100.000 € + 31.865 €] x2) en exonération de droits, et pourra le refaire à ses 77 ans, ou au moment de son décès si après 77 ans.

Comment réaliser une donation ?

Selon la forme de la donation, il faudra procéder à une simple déclaration à l’administration fiscale, ou bien avoir recours à un notaire (par exemple pour une donation de biens immobiliers ou une donation-partage qui permet d’anticiper une succession en organisant la transmission partielle ou totale de son patrimoine).

Alors, la donation, une belle démarche de solidarité intergénérationnelle ? Oui, mais encore faut-il avoir un patrimoine qui le permet ! Avec les retraites en baisse et le coût de la vie en hausse, les ressources financières sont de plus en plus souvent un sujet d’inquiétude pour tout un chacun. Et dans ce contexte, comment faire pour que la donation ne reste pas un luxe réservé à une minorité ?

Aujourd’hui, le patrimoine des Seniors est principalement constitué d’un bien immobilier: 75% des seniors de plus de 60 ans sont propriétaires de leur résidence principale. Difficile de transmettre son bien immobilier, car rien de plus normal que de vouloir rester vivre chez soi. Et d’ailleurs vos enfants ou petits-enfants sont certainement plus enclins à recevoir une somme d’argent dont ils seraient maitres. Dillan propose des solutions innovantes pour convertir ce patrimoine immobilier en une somme d’argent, pouvant ensuite être utilisée pour une donation. Au travers des 3 offres proposées par Dillan, vous pouvez choisir le montant qui vous intéresse, et qui pourrait permettre à vos enfants ou petits-enfants de croquer la vie à pleines dents !